Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0180(NLE)

Accord UE/Jordanie: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens

Informations de base

2010/0180(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2015/0003(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2010 Document préparatoire COM(2010)0332
10/05/2011 Publication de la proposition législative 09189/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
13/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0347/2011
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0480/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
03/12/2019 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 14209/2019
16/12/2019 Reconsultation officielle du Parlement
21/04/2020 Vote en commission
23/04/2020 Rapport déposé de la commission, reconsultation A9-0086/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0148/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0180(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2015/0003(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02163
TRAN/7/03272

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.888 19/07/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0347/2011 13/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0480/2011 15/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE646.950 21/02/2020
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A9-0086/2020 23/04/2020
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T9-0148/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14366/2010 12/10/2010
    Document de base législatif 09189/2011 10/05/2011
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 14209/2019 03/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0332 24/06/2010
    Document annexé à la procédure COM(2019)0574 05/11/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final