Fiche de procédure : 2011/2065(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/2065(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Croatie
Slovénie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
	GODMANIS Ivars (ALDE)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3092	23/05/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
25/03/2011	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2011)0154
23/05/2011	Adoption du projet du budget par le Conseil
24/05/2011	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	10522/2011
07/06/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011	Vote en commission
20/06/2011	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0233/2011
05/07/2011	Décision du Parlement	T7-0302/2011
05/07/2011	Résultat du vote au parlement
05/07/2011	Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE464.926	12/05/2011
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0233/2011	20/06/2011
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0302/2011	05/07/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	10522/2011	24/05/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2011)0154	25/03/2011

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex