Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2267(BUD)

Budget rectificatif 6/2011: recettes, politique maritime intégrée, Grèce: FSE, Palestine

Informations de base

2011/2267(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2011 Publication du projet de budget de la Commission COM(2011)0674
23/11/2011 Vote en commission
25/11/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0407/2011
30/11/2011 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 17631/2011
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0522/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2267(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/07569

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE476.081 22/11/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0407/2011 25/11/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0522/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 17631/2011 30/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2011)0674 18/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final