Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0062(COD)

Santé et sécurité au travail: alignement de certaines directives sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Informations de base

2013/0062(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/24/EC 1993/0459(SYN)
Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Voir aussi Règlement (EC) No 1272/2008 2007/0121(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0102
12/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
08/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0319/2013
03/02/2014 Débat en plénière
04/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0055/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
20/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0062(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 98/24/EC 1993/0459(SYN)
Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Voir aussi Règlement (EC) No 1272/2008 2007/0121(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/12091

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.046 30/05/2013
    Amendements déposés en commission PE514.764 28/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0319/2013 08/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0055/2014 04/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00125/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0102 26/02/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2472/2013 17/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final