Accord de partenariat de pêche CE/Comores: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole UE/Comores

Informations de base

2013/0388(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0032(CNS)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2013 Document préparatoire COM(2013)0773
06/12/2013 Publication de la proposition législative 16130/2013
16/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
19/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0177/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0399/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0388(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2006/0032(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/14525

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.089 20/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.727 17/02/2014
    Avis de la commission BUDG PE526.320 04/03/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0177/2014 19/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0399/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16127/2013 06/12/2013
    Document de base législatif 16130/2013 06/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2013)0764 08/11/2013
    Document préparatoire COM(2013)0773 08/11/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0774 08/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex