Accord UE/Islande: participation de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Informations de base

2014/0151(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique

Islande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2014 Document préparatoire COM(2014)0290
09/01/2015 Publication de la proposition législative 10883/2014
26/01/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2015 Vote en commission
18/05/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0166/2015
09/06/2015 Débat en plénière
10/06/2015 Décision du Parlement T8-0222/2015
10/06/2015 Résultat du vote au parlement
10/06/2015 Fin de la procédure au Parlement
04/08/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0151(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00453

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.471 11/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0166/2015 18/05/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0222/2015 10/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10941/2014 18/12/2014
    Document de base législatif 10883/2014 09/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0290 23/05/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0291 23/05/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex