Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2153(DEC)

Décharge 2015: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Informations de base

2016/2153(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0475
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017 Vote en commission
30/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0131/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0147/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Renvoi du rapport à la commission
25/09/2017 Vote en commission
05/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0291/2017
24/10/2017 Débat en plénière
25/10/2017 Décision du Parlement T8-0409/2017
25/10/2017 Résultat du vote au parlement
25/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
02/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2153(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/09851

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.847 06/02/2017
    Amendements déposés en commission PE600.916 07/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0131/2017 30/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0147/2017 27/04/2017
    Projet de rapport de la commission PE608.034 24/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.672 14/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0291/2017 05/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0409/2017 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05876/2017 17/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0475 11/07/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final