Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0305(NLE)

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Informations de base

2017/0305(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0677
11/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018 Vote en commission
09/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0140/2018
19/04/2018 Décision du Parlement T8-0181/2018
19/04/2018 Résultat du vote au parlement
16/07/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0305(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/11663

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.844 02/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.050 20/03/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0140/2018 09/04/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0181/2018 19/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0677 22/11/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)350 06/06/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final