Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2019/2023(BUD)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche

Informations de base

2019/2023(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019

Zone géographique

Autriche
Italie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0206
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2019 Vote en commission
06/09/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0002/2019
18/09/2019 Décision du Parlement T9-0013/2019
18/09/2019 Résultat du vote au parlement
09/10/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
07/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2023(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.746 12/07/2019
    Avis spécifique REGI PE640.645 28/08/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0002/2019 06/09/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0013/2019 18/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2019)0206 22/05/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final