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Parlement européen
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2021/0193(BUD)

Budget rectificatif 4/2021: actualisation des recettes; prévisions révisées de ressources propres et autres recettes

Informations de base

2021/0193(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.51 Budget 2021

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2021 Publication du projet de budget de la Commission COM(2021)0444
14/09/2021 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11796/2021
14/09/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/09/2021 Vote en commission
30/09/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0268/2021
04/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2021 Décision du Parlement T9-0422/2021
16/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0193(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/06452

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.302 12/07/2021
    Amendements déposés en commission PE696.451 09/09/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0268/2021 30/09/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0422/2021 19/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11796/2021 14/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2021)0444 02/07/2021

Acte final