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Parlement européen
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2023/0264(BUD)

Budget général 2024: toutes sections

Informations de base

2023/0264(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2023 Publication du projet de budget de la Commission COM(2023)0300
08/09/2023 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11565/2023
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2023 Vote en commission
11/10/2023 Dépôt du rapport budgétaire A9-0288/2023
17/10/2023 Débat en plénière
18/10/2023 Décision du Parlement T9-0367/2023
18/10/2023 Résultat du vote au parlement
18/10/2023 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
11/11/2023 Vote en commission
16/11/2023 Rapport déposé sur la conciliation budgétaire A9-0362/2023
20/11/2023 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2023 Publication du projet commun budgétaire 15238/2023
21/11/2023 Débat en plénière
22/11/2023 Décision du Parlement T9-0413/2023
22/11/2023 Résultat du vote au parlement
22/11/2023 Signature de l'acte final
22/02/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0264(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDE/9/13537
BUDG/9/12257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE746.942 19/07/2023
    Avis de la commission PECH PE749.245 19/07/2023
    Avis de la commission IMCO PE749.951 19/07/2023
    Avis de la commission ENVI PE749.946 30/08/2023
    Avis de la commission ECON PE749.199 31/08/2023
    Avis de la commission AGRI PE750.082 19/09/2023
    Avis spécifique ITRE PE753.447 19/09/2023
    Avis de la commission TRAN PE749.312 20/09/2023
    Avis de la commission AFET PE749.970 20/09/2023
    Avis de la commission DEVE PE750.189 20/09/2023
    Avis de la commission AFCO PE751.844 20/09/2023
    Projet de rapport de la commission PE753.546 21/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.692 28/09/2023
    Avis de la commission CULT PE752.632 02/10/2023
    Avis de la commission FEMM PE749.974 04/10/2023
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0288/2023 11/10/2023
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0367/2023 18/10/2023
    Rapport conciliation budgétaire déposé en plénière A9-0362/2023 16/11/2023
    Projet commun budgétaire approuvé par le Parlement T9-0413/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11565/2023 08/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2023)0300 05/07/2023
    Document annexé à la procédure COM(2023)0531 09/10/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Texte commun budgétaire 15238/2023 20/11/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    FERNANDES José Manuel 11/10/2023 Head of EPRS budgetary policies, Tim Peters
    FERNANDES José Manuel 26/09/2023 Minister of the sea of Cape Vert
    The Entrepreneurs of Galicia

Acte final