Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2025/0085(COD)

Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques

Informations de base

2025/0085(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0164
05/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2025 Procédure d’urgence demandée par une commission
25/06/2025 Vote en commission,1ère lecture
25/06/2025 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/06/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0122/2025
07/07/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
09/07/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
04/09/2025 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE775.777 GEDA/A/(2025)003628
09/09/2025 Débat en plénière
10/09/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0176/2025
10/09/2025 Résultat du vote au parlement
18/09/2025 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/09/2025 Signature de l'acte final
19/09/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0085(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/10/02594

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE773.390 20/05/2025
    Avis de la commission SEDE PE774.452 17/06/2025
    Avis de la commission BUDG PE773.410 25/06/2025
    Avis spécifique REGI PE775.396 25/06/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0122/2025 30/06/2025
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE775.777 23/07/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0176/2025 10/09/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2025)003628 23/07/2025
    Projet d'acte final 00036/2025/LEX 17/09/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0164 01/04/2025
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)10-27 27/10/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0164 30/06/2025
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0164 08/07/2025
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2025)0164 08/07/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1236/2025 29/04/2025
    CofA Cour des comptes: avis, rapport 52025AA0002 JO OJ C 23.05.2025 30/04/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ABADÍA JOVER Maravillas Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 03/06/2025 European Economic and Social committee (EESC)
    ABADÍA JOVER Maravillas Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 21/05/2025 ORGANIZACION NACIONAL DE CIEGOS DE ESPAÑA
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    RADTKE Dennis 03/06/2025 Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung e.V.

Acte final