Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0176(COD)

Préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense (Omnibus V)

Informations de base

2025/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2006/1907 2003/0256(COD)
Modification Règlement 2008/1272 2007/0121(COD)
Modification Règlement 2012/528 2009/0076(COD)
Modification Règlement 2019/1021 2018/0070(COD)
Modification Règlement 2021/697 2018/0254(COD)

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Priorités législatives

Déclaration commune 2026

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0822
10/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/12/2025 Vote en commission,1ère lecture
15/12/2025 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/12/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0273/2025
19/01/2026 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
21/01/2026 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2006/1907 2003/0256(COD)
Modification Règlement 2008/1272 2007/0121(COD)
Modification Règlement 2012/528 2009/0076(COD)
Modification Règlement 2019/1021 2018/0070(COD)
Modification Règlement 2021/697 2018/0254(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 182-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 183
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission CJ61/10/03169

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE778.402 29/10/2025
    Amendements déposés en commission PE779.431 29/10/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0273/2025 19/12/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0822 17/06/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0822 30/09/2025
    Contribution NL_SENATE COM(2025)0822 06/10/2025
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2025)0822 04/02/2026
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2672/2025 18/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur