2025/0400(COD)
Accélération des procédures de l'octroi de permis
Informations de base
2025/0400(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2019/944
2016/0380(COD)
Modification Directive 2018/2001
2016/0382(COD)
Modification Directive 2024/1788
2021/0425(COD)
Subject
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie JØRGENSEN Dan
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0400(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations |
Modification Directive 2019/944
2016/0380(COD)
Modification Directive 2018/2001 2016/0382(COD) Modification Directive 2024/1788 2021/0425(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |