2026/0078(COD)
Programme pour l’innovation agile et rapide en matière de défense (AGILE)
Informations de base
2026/0078(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.04 Innovation
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination SEDEPICULA Tonino (S&D)
23/04/2026
IJABS Ivars (Renew)
23/04/2026
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Industrie de la défense et espace KUBILIUS Andrius
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0078(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ55/10/05509
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts THIONNET Pierre-Romain Rapporteur(e) fictif/fictive SEDE 06/05/2026 GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE CONSTRUCTION ET ACTIVITES NAVALES
Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestresPICULA Tonino Rapporteur(e) SEDE 05/05/2026 Cyberagentur