2026/0078(COD)
Programme pour l’innovation agile et rapide en matière de défense (AGILE)
Informations de base
2026/0078(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.04 Innovation
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Industrie de la défense et espace KUBILIUS Andrius
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0078(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |