Production et mise sur marché produits d'origine animale

Informations de base

1989/1187(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/1990 Publication de la proposition législative COM(1989)0670
12/03/1990 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1990 Vote en commission
27/02/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
08/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1989/1187(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/01665

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex