Fiche de procédure : 1992/0417(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1992/0417(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	CASSIDY Bryan M.D. (PPE)	27/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1815	08/12/1994
Budget	1866	24/07/1995

Date	Evénement	Référence
14/05/1992	Publication de la proposition législative	COM(1992)0201
06/07/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/1992	Vote en commission,1ère lecture
08/12/1994	Publication de la position du Conseil	11524/1/1994
15/03/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/1995	Vote en commission, 2ème lecture
14/06/1995	Débat en plénière
24/07/1995	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/10/1995	Signature de l'acte final
24/10/1995	Fin de la procédure au Parlement
23/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1992/0417(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2008/0100(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/06271

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11524/1/1994 JO C 384 31.12.1994, p. 0001	08/12/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1992)0201 JO C 154 19.06.1992, p. 0004	14/05/1992
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1995)0235	23/02/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1168/1992 JO C 332 16.12.1992, p. 0012	22/10/1992

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex