Fiche de procédure : 1992/0438(COD) | Observatoire législatif

1992/0438(COD)

1992/0438(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Date	Evénement	Référence
15/07/1992	Publication de la proposition législative	COM(1992)0254
26/10/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0041
23/02/1995	Vote en commission,1ère lecture
23/02/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0030/1995
15/03/1995	Débat en plénière
14/11/1995	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1992/0438(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 066 Traité CE (avant Amsterdam) E 057-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ECON/3/04115

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0030/1995 JO C 068 20.03.1995, p. 0013	23/02/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0096/1995 JO C 089 10.04.1995, p. 0113-0133	16/03/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1992)0254 JO C 248 25.09.1992, p. 0004	15/07/1992
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0041 JO C 108 16.04.1994, p. 0011	22/03/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0219/1993 JO C 108 19.04.1993, p. 0045	25/02/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex