Observatoire législatif
Parlement européen
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1992/0498(COD)

Réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications (Déclaration d'intérêt européen)

Informations de base

1992/0498(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0015
06/04/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/10/1992 Vote en commission,1ère lecture
19/11/1992 Débat en plénière
19/04/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0115
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0498(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 129D-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/3/03596

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0321/1992 JO C 337 21.12.1992, p. 0006 15/10/1992
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0693/1992 JO C 337 21.12.1992, p. 0258-0280 20/11/1992
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1992)0015 24/02/1992
    Proposition législative modifiée COM(1993)0115 19/04/1993
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0803/1992 JO C 287 04.11.1992, p. 0012 01/07/1992

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex