Biens et technologies à double usage, produits et technologies nucléaires: contrôle à l'exportation

Informations de base

1992/1024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 1998/2110(COS)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/08/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0317
26/10/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/1992 Vote en commission
17/12/1992 Débat en plénière
28/01/1993 Vote en commission
19/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/1024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Voir aussi 1998/2110(COS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/04121

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex