Réseaux télématiques transeuropéens d'échange de données entre administrations IDA: orientations

Informations de base

1993/0493(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0069
19/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1994 Vote en commission
03/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0054/1994
16/11/1994 Débat en plénière
17/11/1994 Débat au Conseil
27/09/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0446
05/11/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
11/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0493(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 129D-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/04562

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex