Protection des ressources naturelles: conservation des forêts tropicales, action communautaire

Informations de base

1993/0500(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0053
19/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1993 Vote en commission
29/10/1993 Débat en plénière
10/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0153
23/01/1995 Publication de la position du Conseil 12006/1/1994
15/03/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/05/1995 Vote en commission, 2ème lecture
31/05/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0137/1995
14/06/1995 Débat en plénière
05/09/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0408
20/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0500(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130W Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/06391

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex