Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1993/0517(SYN)

Sécurité maritime: gens de mer, niveau minimal de formation

Informations de base

1993/0517(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2000/0131(COD)
Modification 1996/0240(SYN)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0217
12/07/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994 Vote en commission
08/03/1994 Débat en plénière
21/04/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0124
19/09/1994 Publication de la position du Conseil 08195/1994
28/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0042/1994
15/11/1994 Débat en plénière
22/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0517(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Abrogation 2000/0131(COD)
Modification 1996/0240(SYN)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/05960

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0141/1994 JO C 091 28.03.1994, p. 0042-0109 09/03/1994
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0042/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0005 25/10/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 08195/1994 JO C 301 27.10.1994, p. 0041 19/09/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0217 JO C 212 05.08.1993, p. 0001 26/05/1993
    Proposition législative modifiée COM(1994)0124 JO C 144 27.05.1994, p. 0003 21/04/1994
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1994)1494 26/09/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1159/1993 JO C 034 02.02.1994, p. 0010 24/11/1993

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1994/0058
    JO L 319 12.12.1994, p. 0028