Mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles

Informations de base

1993/1040(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0558
17/01/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1994 Vote en commission
19/04/1994 Débat en plénière
08/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0292
22/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
05/08/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1040(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/05155

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex