Programme d'action communautaire Socrates

Informations de base

1994/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 1996/0130(COD)
Modification 1997/0103(COD)

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1993)0708
21/04/1994 Débat en plénière
16/05/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0180
18/07/1994 Publication de la position du Conseil 08144/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
06/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0014/1994
25/10/1994 Débat en plénière
05/12/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
05/12/1994 Réunion formelle du Comité de conciliation
25/01/1995 Décision finale du comité de conciliation
31/01/1995 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03604/2/1995
23/02/1995 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0036/1995
28/02/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/03/1995 Débat en plénière
10/03/1995 Décision du Conseil, 3ème lecture
14/03/1995 Signature de l'acte final
14/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/04/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0001(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1996/0130(COD)
Modification 1997/0103(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 126 Traité CE (avant Amsterdam) E 127
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/06260

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex