Thermie II: soutien financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998

Informations de base

1994/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0059
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/1994 Vote en commission
04/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0057/1994
15/11/1994 Débat en plénière
29/11/1994 Débat au Conseil
23/01/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0654
01/06/1995 Débat au Conseil
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0063(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENER/4/05811

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex