Produits de la pêche et de l'aquaculture: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 3759/92/CEE)

Informations de base

1994/0212(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0403
14/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/1994 Vote en commission
12/12/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0111/1994
14/12/1994 Débat en plénière
22/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0212(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/06151

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex