Fiche de procédure : 1994/0229(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1994/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	04/11/1994

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	04/11/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	SANTINI Giacomo (FE)	14/11/1994
BUDG Budgets	MÜLLER Edith (V)	03/11/1994
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	ARGYROS Stelios (PPE)	23/11/1994
JURI Juridique et droits des citoyens
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement et coopération

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	1816	13/12/1994
Santé	1823	22/12/1994

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
05/10/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0414
14/11/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/1994	Vote en commission,1ère lecture
06/12/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0098/1994
12/12/1994	Vote en commission,1ère lecture
12/12/1994	Débat en plénière
13/12/1994	Publication de la position du Conseil	10922/1994
14/12/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/1994	Vote en commission, 2ème lecture
22/12/1994	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/12/1994	Signature de l'acte final
22/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1994/0229(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/06289

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0098/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0005	06/12/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0172/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0026-0033	13/12/1994
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0193/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0136-0154	15/12/1994

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10922/1994 JO C 369 24.12.1994, p. 0001	13/12/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0414	05/10/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)2173	13/12/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1309/1994 JO C 397 31.12.1994, p. 0039	24/11/1994

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 1994/3378
JO L 366 31.12.1994, p. 0001