Fiche de procédure : 1994/0314(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0314(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	TORRES MARQUES Helena (PSE)	25/01/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1887	27/11/1995
Affaires économiques et financières ECOFIN	1846	22/05/1995
Agriculture et pêche	1940	25/06/1996

Date	Evénement	Référence
16/12/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0593
07/04/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1995	Débat au Conseil
19/07/1995	Vote en commission
19/07/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0175/1995
10/10/1995	Débat en plénière
25/06/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1996	Fin de la procédure au Parlement
30/11/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0314(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2000/0019(COD) Modification 2000/0241(COD) Modification 2002/0109(COD) Modification 2005/0253(COD) Modification 2007/0272(COD) Modification 2010/0374(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 213
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/06522

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0175/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0009	19/07/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0453/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0077-0110	11/10/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0593	16/12/1994
Document de base législatif	COM(1999)0488 JO C 021 25.01.2000, p. 0068 E	18/10/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0312/1995 JO C 133 31.05.1995, p. 0002	29/03/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex