Élargissement: vers une stratégie de pré-adhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale PECO

Informations de base

1994/2121(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0320
30/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1994 Vote en commission
23/11/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0081/1994
28/11/1994 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/11/1994 Débat en plénière
30/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1994 Débat au Conseil
19/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel
26/02/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/10/1996 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2121(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/05919

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0081/1994 JO C 363 19.12.1994, p. 0002 23/11/1994
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0166/1994 JO C 363 19.12.1994, p. 0009-0016 30/11/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08169/1996 12/06/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1994)0320 13/07/1994
    Document annexé à la procédure COM(1994)0361 27/07/1994
    Document annexé à la procédure CSE(1995)0606 05/12/1995
    Document annexé à la procédure CSE(1995)0605 06/12/1995