Observatoire législatif
Parlement européen
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1994/2136(REG)

Règlement PE, art. 159: nomination du Médiateur

Informations de base

1994/2136(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

1.20.04 Médiateur européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGL
    Règlement, vérification des pouvoirs et des immunités
    		FAYOT Ben (PSE)
    		16/11/1994
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      REGL
      Règlement, vérification des pouvoirs et des immunités
      		FAYOT Ben (PSE)
      		16/11/1994
      REGL
      Règlement, vérification des pouvoirs et des immunités
      		FAYOT Ben (PSE)
      		16/11/1994

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/1994 Renvoi du rapport à la commission
29/11/1994 Décision du Parlement A4-0085/1994
29/11/1994 Vote en commission
29/11/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0085/1994
13/12/1994 Débat en plénière
14/12/1994 Renvoi du rapport à la commission
21/02/1995 Décision du Parlement A4-0024/1995
21/02/1995 Vote en commission
21/02/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0024/1995
13/03/1995 Débat en plénière
24/04/1995 Vote en commission
24/04/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0094/1995
15/05/1995 Débat en plénière
16/05/1995 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2136(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/06458
REGL/4/06290
REGL/4/05981

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex