Audiovisuel: MEDIA II 1996-2000, programme pour le développement et la distribution des oeuvres européennes

Informations de base

1995/0027(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/1995 Publication de la proposition législative COM(1994)0523
03/04/1995 Débat au Conseil
15/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/1995 Vote en commission
12/06/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0143/1995
15/06/1995 Débat en plénière
10/07/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0027(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/06598

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex