Fiche de procédure : 1995/0099(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0099(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2965/94 1994/0071(CNS)

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	THEATO Diemut R. (PPE)	01/06/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1878	30/10/1995

Date	Evénement	Référence
27/04/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0125
16/06/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1995	Vote en commission
19/07/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0178/1995
19/09/1995	Débat en plénière
27/10/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0537
30/10/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1995	Fin de la procédure au Parlement
10/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0099(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2965/94 1994/0071(CNS)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/06738

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0178/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0009	19/07/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0394/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0057-0089	20/09/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0125 JO C 143 09.06.1995, p. 0025	27/04/1995
Proposition législative modifiée	COM(1995)0537	27/10/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex