Égalité des chances entre les hommes et les femmes: 4ème programme 1996-2000

Informations de base

1995/0206(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0381
05/10/1995 Débat au Conseil
09/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1995 Vote en commission
13/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0280/1995
17/11/1995 Débat en plénière
27/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0602
22/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0206(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/07148

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex