Fiche de procédure : 1995/0299(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	2172	22/04/1999

Date	Evénement	Référence
06/12/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0598
01/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1999	Vote en commission
22/04/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
04/05/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0299(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 1999/0259(COD) Modification 2000/0068(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/07548

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0063/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0015-0025	09/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0598	06/12/1995
Document de base législatif complémentaire	COM(1998)0453	17/07/1998
Document annexé à la procédure	COM(2001)0493 JO C 332 27.11.2001, p. 0242 E	28/08/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0255/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0049	28/02/1996
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32001L0102 JO L 006 10.01.2002, p. 0045-0049	27/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex