Substances dangereuses: classification, emballage et étiquetage (modif. directive 67/548/CEE)

Informations de base

1995/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 1939 26/06/1996
    Environnement 1905 04/03/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0636
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/1996 Vote en commission,1ère lecture
04/03/1996 Publication de la position du Conseil 05025/1/1996
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
26/06/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
03/09/1996 Signature de l'acte final
03/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0325(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07690

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex