Politique énergétique de l'Union européenne. Livre vert

Informations de base

1995/2015(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0659
13/02/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/09/1995 Vote en commission
19/09/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0212/1995
10/10/1995 Débat en plénière
10/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2015(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/06392

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