Bases légales et montants maximaux. Communication et déclarations interinstitutionnelles

Informations de base

1995/2030(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/1994 Publication du document de base non-législatif SEC(1994)1106
13/02/1995 Vote en commission
13/02/1995 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0021/1995
01/03/1995 Débat en plénière
06/03/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/1995 Reconsultation officielle du Parlement
23/11/1995 Vote en commission
12/12/1995 Débat en plénière
12/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/01/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2030(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06444
BUDG/4/06443

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport intérimaire déposé de la commission A4-0021/1995 JO C 068 20.03.1995, p. 0012 13/02/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(1994)1106 06/07/1994