Fiche de procédure : 1995/2225(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2225(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	AÑOVEROS TRIAS DE BES Julio (PPE)	06/09/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	GASÒLIBA I BÖHM Carles-Alfred (ELDR)	26/09/1995

Date	Evénement	Référence
19/07/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0370
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1996	Vote en commission
25/06/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0216/1996
21/10/1996	Débat en plénière
22/10/1996	Fin de la procédure au Parlement
18/11/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2225(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/06961

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0216/1996 JO C 211 22.07.1996, p. 0003	25/06/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0510/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0020-0040	22/10/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0370	19/07/1995
Document de suivi	SEC(2001)1307	26/07/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0408/1996 JO C 174 17.06.1996, p. 0006	27/03/1996