Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2228(COS)

Communications mobiles et personnelles

Informations de base

1995/2228(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		AREITIO TOLEDO Javier (PPE)
    		26/09/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Télécommunications 1888 27/11/1995

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/1995 Publication du document de base non-législatif SEC(1995)1382
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/11/1995 Vote en commission
28/11/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0306/1995
12/12/1995 Débat en plénière
14/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/01/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2228(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06986

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