Fiche de procédure : 1995/2300(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2300(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	MURPHY Simon Francis (PSE)	31/01/1996
JURI Juridique et droits des citoyens	ODDY Christine Margaret (PSE)	22/02/1996

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
14/11/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0547
11/12/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1996	Débat au Conseil
24/09/1996	Débat au Conseil
02/12/1996	Débat au Conseil
17/12/1996	Vote en commission
17/12/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0411/1996
16/01/1997	Débat en plénière
17/01/1997	Fin de la procédure au Parlement
03/02/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2300(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/07288

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0411/1996 JO C 033 03.02.1997, p. 0022	17/12/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0021/1997 JO C 033 03.02.1997, p. 0113-0130	17/01/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0547	14/11/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0696/1996 JO C 212 22.07.1996, p. 0036	29/05/1996