Union douanière CE/Turquie: position communautaire au Comité mixte

Informations de base

1996/0020(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0018
16/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1996 Vote en commission
10/06/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0197/1996
17/07/1996 Débat en plénière
17/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 05372/1997
19/02/1997 Reconsultation officielle du Parlement
24/09/1997 Vote en commission
24/09/1997 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0276/1997
17/11/1997 Débat en plénière
24/11/1997 Débat au Conseil
11/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
16/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0020(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08683
AFET/4/07626

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex