Système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes: continuation

Informations de base

1996/0028(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Règlement (EC) No 2686/94 1994/0147(SYN)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0033
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1996 Vote en commission
29/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0182/1996
21/06/1996 Débat en plénière
24/09/1996 Publication de la position du Conseil 05114/1/1996
24/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
28/11/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0028(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2686/94 1994/0147(SYN)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08136

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex