Organisation des contrôles vétérinaires (modif. direct. 71/118, 72/462, 85/73, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/118/CEE)

Informations de base

1996/0110(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0170
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0033/1997
19/02/1997 Débat en plénière
27/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0321
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0110(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07960

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex