Régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

Informations de base

1996/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1998/0310(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0177
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/1996 Vote en commission
08/07/1996 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0233/1996
04/09/1996 Débat en plénière
28/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0120(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 1998/0310(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07900

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex