Interventions communautaires à finalité structurelle pour la pêche et l'aquaculture (modif. règl. 3699/93/CEE)

Informations de base

1996/0124(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0189
06/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1996 Vote en commission
08/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0306/1996
25/10/1996 Débat en plénière
20/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0124(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07947

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex