Aides à la construction navale

Informations de base

1996/0165(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/1996 Débat au Conseil
30/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0309
20/05/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/1996 Vote en commission
09/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0273/1996
20/09/1996 Débat en plénière
27/09/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
03/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0165(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 092-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 094
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08049

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex