Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

Informations de base

1996/0211(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0422
04/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/1996 Débat au Conseil
17/09/1996 Vote en commission
17/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0281/1996
20/09/1996 Débat en plénière
14/10/1996 Débat au Conseil
14/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
19/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0211(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08146

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex