Régime de soutien aux producteurs de cultures arables: blé dur (modif. règl. 1765/92/CEE)

Informations de base

1996/0221(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0361
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/1996 Débat au Conseil
27/05/1997 Vote en commission
27/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0189/1997
10/06/1997 Débat en plénière
17/11/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0221(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08261

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex