Allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire sur l'ESB

Informations de base

1996/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1996 Débat au Conseil
07/10/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/11/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/11/1996 Débat au Conseil
05/12/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/1996 Débat au Conseil
06/02/1997 Décision du Parlement A4-0020/1997
06/02/1997 Vote en commission
06/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0020/1997
18/02/1997 Débat en plénière
18/02/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2130(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 215
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENQU/4/08077

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